Cette formation offre les clés pour mieux appréhender le champ complexe et prolifique du droit du travail. À son issue, vous appliquez les obligations en matière de forme, de durée du contrat, de statut du salarié, de rémunération et de formalité de fin de contrat. Vous développez les bons réflexes juridiques face aux cas particuliers rencontrés dans le secteur du spectacle ou de l'événementiel.

 

PUBLIC

Organisateur et employeur permanent ou occasionnel dans le spectacle et l'événementiel. Toute personne en charge de l'embauche, des contrats, de tout ou partie de la gestion du personnel, entrant dans le métier ou qui souhaite actualiser ses connaissances : administrateur, secrétaire général, comptable, chargé de la paie, chargé de production ou de diffusion, responsable ou coordinateur, directeur ou responsable technique. Cette formation s'adresse également aux agents des collectivités territoriales ainsi qu'aux artistes, techniciens qui souhaitent maîtriser au mieux leur statut.

 

OBJECTIFS DE LA FORMATION 

- Différencier les multiples modes d'engagement, les statuts des collaborateurs
- Distinguer les différentes formes de contractualisation et établir le contrat adéquat
- Effectuer les formalités et les déclarations liées à l'embauche, à l'exécution et à la fin de contrat
- Identifier et utiliser les sources d'information juridique et réglementaire

 

PROGRAMME 

Comprendre les cadres de la législation sociale
- Les sources du droit du travail et les conventions collectives applicables
- Les vérifications préalables : licence, immatriculation, NAF
- Les cadres juridiques et les informations réglementaires
- Les modes et les formes de collaboration et de rémunération (honoraires, droits d'auteur, indemnités, salaires...)
- Les différents régimes, formes d'emploi et statuts
- La multi-activité, les multi-statuts

Structurer l'emploi et la contractualisation
- Régime général, régime spécifique, bénévole, mineur, travailleur étranger, stagiaire
- Les différents types de contrats de travail
- Champs d'application, rédaction (mentions obligatoires et conseillées)

Administrer l'exécution du contrat
- La durée du travail et les diverses modalités du temps de travail
- L'affiliation aux différentes caisses
- Les formalités d'embauche
- La fin du contrat : les différentes situations, les obligations et les formalités

Qualifier l'intermittence
- Les spécificités du régime et son champ d'application (les annexes, les types d'emploi, les conditions d'embauche, la rémunération, les déclarations)
- L'établissement du contrat
- Les rémunérations (cachets) appliquées à l'embauche des artistes
- Le fonctionnement de l'indemnisation et du Pôle emploi : ouverture de droits, admission, réadmission, base de calcul

 

INTERVENANT

Catherine Maisonneuve, consultante en gestion d'entreprise culturelle

 

INFORMATIONS PRATIQUES

Dates : lundi 1er, mardi 2 et mercredi 3 octobre 2018
Durée : 3 jours
Horaires : 9h-12h30 et 13h45-17h15
Lieu : Espace Magnan - Nice
Effectif : 15 participants maximum
Tarif : 840 € TTC

Contact : Caroline Bonheur - 04 42 21 78 62 - formation@arcade-paca.com

 

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ORGANISATEUR

ARCADE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (SERVICE FORMATION)

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