PUBLIC

Cette formation s'adresse aux éditeurs indépendants, dirigeants de PME d'édition, créateurs de maison d'édition.

 

OBJECTIFS

Comprendre les formalités du nouveau contrat d'éditeur.
Apporter aux éditeurs des outils pratiques et modèles type.

 

INTERVENANT

 Vincent Schneegans, avocat spécialisé en propriété intellectuelle.

 

PROGRAMME

Jour 1

Le régime légal spécifique du contrat d'édition (articles L. 132-1 à L. 132-17-7 du Code de la propriété intellectuelle)

La formation du contrat d'édition
- La négociation du contrat d'édition
- Les clauses les plus importantes du contrat d'édition

L'exemple de la durée de la cession des droits

L'exemple du droit de préférence (article L. 132-4 du Code de la propriété intellectuelle)

Les obligations des parties
- Obligations de l'éditeur (publication, exploitation permanente et suivie, etc.)
- Obligations de l'auteur : (remise du manuscrit ; garantie)

La vie du contrat d'édition
- Les droits secondaires et dérivés
- La reddition des comptes

La fin du contrat d'édition
- Le transfert du contrat d'édition
- Les cas de résiliation (plein droit / judiciaire)

  

INFORMATIONS PRATIQUES

Lundi 13 mai 2019 de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Durée : 1 jour (7 heures)
Cité du livre - 8/10 rue des allumettes - 13090 Aix-en-Provence
Coût : 275 €

 

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS

Olivier Pennaneac'h, chargé de l'économie du livre (librairie et édition) 
04 42 91 65 22 - olivier.pennaneach@livre-paca.org

Dans le cadre de la formation professionnelle continue, cette formation peut être prise en charge par votre employeur (via votre OPCA) ou Pôle Emploi.

L'Agence régionale du Livre Provence-Alpes-Côte d'Azur est une association loi 1901 enregistrée en tant qu'organisme de formation sous le numéro 93.13.14572.13.

 

ORGANISATEUR

AGENCE RÉGIONALE DU LIVRE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Cité du Livre - 8/10 rue des allumetttes
13090 AIX-EN-PROVENCE

Tél. : 04.42.91.65.20

contact@livre-paca.org

www.livre-paca.org

Accès directs :