Le 20/11/2018

Livre numérique et TVA réduite : un accord historique

Le 2 octobre 2018, les 28 ministres des Finances de l'Union européenne ont adopté un amendement aux règles relatives à la TVA. Les États sont aujourd'hui autorisés à appliquer le même taux réduit aux publications papier et à leurs équivalents électroniques.

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Le 12/10/2018

Projet de loi de finances 2019 : un budget stable pour la Culture

Présentation d'un budget de 10 milliards d'euros, avec l'accès de tous à la culture et l'équité territoriale comme axes prioritaires. 

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Le 28/09/2018

Des formations gratuites pour les bénévoles

D'octobre à décembre, le Centre Régional d'Information des Bénévoles des Bouches-du-Rhône propose 5 modules à Marseille. 

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Le 17/07/2018

Mooc : les fondamentaux du droit d'auteur

Universitaires et spécialistes dispenseront les cours en ligne pendant 9 semaines à partir du 1er octobre.

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Le 18/05/2018

Protection des données personnelles : mise en place de nouvelles règles européennes

Afin d'harmoniser le panorama juridique européen en matière de protection des données personnelles, le Règlement général sur la protection des données (ou RGPD) remplacera à partir du 25 mai 2018 l'ancienne directive datant de 1995.

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Le 04/04/2018

Nouvelle édition du Vade-mecum de l'achat public de livres

Suite à  la réforme de 2016 de la commande publique, le ministère de la Culture publie une édition entièrement refondue afin d'accompagner les professionnels des bibliothèques et des services juridiques.

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Le 27/03/2018

Un modèle et un glossaire pour la reddition des comptes

Le Conseil permanent des écrivains (CPE) et le Syndicat national de l'édition (SNE) publient un document pédagogique à l'attention des auteurs et des éditeurs pour faciliter la production et la lecture des relevés de comptes.

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Le 19/12/2017

Code des usages en matière d'illustration photographique

Cette nouvelle mise à jour rappelle notamment le cadre légal de l'exploitation des photographies dans les livres

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