Le 17/07/2018

Mooc : les fondamentaux du droit d'auteur

Universitaires et spécialistes dispenseront les cours en ligne pendant 9 semaines à partir du 1er octobre.

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Le 18/05/2018

Protection des données personnelles : mise en place de nouvelles règles européennes

Afin d'harmoniser le panorama juridique européen en matière de protection des données personnelles, le Règlement général sur la protection des données (ou RGPD) remplacera à partir du 25 mai 2018 l'ancienne directive datant de 1995.

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Le 04/04/2018

Nouvelle édition du Vade-mecum de l'achat public de livres

Suite à  la réforme de 2016 de la commande publique, le ministère de la Culture publie une édition entièrement refondue afin d'accompagner les professionnels des bibliothèques et des services juridiques.

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Le 27/03/2018

Un modèle et un glossaire pour la reddition des comptes

Le Conseil permanent des écrivains (CPE) et le Syndicat national de l'édition (SNE) publient un document pédagogique à l'attention des auteurs et des éditeurs pour faciliter la production et la lecture des relevés de comptes.

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Le 19/12/2017

Code des usages en matière d'illustration photographique

Cette nouvelle mise à jour rappelle notamment le cadre légal de l'exploitation des photographies dans les livres

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Le 27/09/2017

Droit & livre : l'Agence vous accompagne

Un "Petit Labo" avec l'avocat Vincent Schneegans a réuni le 18 septembre à Aix-en-Provence une douzaine de professionnels du livre autour des questions liées à l'image. Découvrez le support de cette intervention ainsi que nos services d'accompagnement juridique !

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Le 27/06/2017

Vers la fin du projet ReLIRE ?

La décision du Conseil d'État en date du 7 juin 2017, qui remet en cause le principe de gestion collective des œuvres orphelines, pourrait mettre fin au projet ReLIRE (Registre des livres indisponibles du XXe siècle en réédition électronique).

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Le 21/06/2017

La retraite, ça arrive vite... Auteurs, préparez-vous !

À l'occasion de la publication du Guide de la retraite des artistes-auteurs par l'IRCEC, quelques rappels utiles concernant la retraite complémentaire des auteurs professionnels.

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