Suite au vote de l'Assemblée nationale en novembre 2018, les communes, départements et régions ont désormais la possibilité d'exonérer les librairies de la Contribution économique territoriale (CET), l'ancienne taxe professionnelle.

Pour être appliquée, la mesure doit être soumise au vote du budget des collectivités. Celles-ci ont jusqu'au 21 janvier 2019 pour statuer sur cette nouvelle aide et l'inclure dans leur budget 2019 ; à défaut, il faudra attendre 2020 pour que la mesure puisse être soumise au vote. Il s'agit donc pour les libraires et leurs collectifs de se manifester le plus rapidement possible auprès de leurs élus locaux et régionaux.


Le Syndicat de la librairie française précise dans un communiqué que la CET peut représenter jusqu'à un tiers, voire la moitié, du bénéfice des librairies.

La CET se compose de deux éléments :

  • La Cotisation foncière des entreprises (CFE) se calcule sur la valeur locative des biens soumis à la taxe foncière ; elle est perçue intégralement par les communes ou intercommunalités.
  • La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) se calcule sur la valeur ajoutée fiscale ; elle est perçue par les régions (50 %), les départements (23,5 %) et les communes ou intercommunalités (26,5 %).

Pour rappel, les librairies détentrices du label LiR - Librairies indépendantes de Référence (près de 530 en 2018) bénéficiaient déjà de ces exonérations de charges. Mais toutes les collectivités ne peuvent pas ou ne veulent pas faire ce choix.
En région Provence-Alpes-Côte d'Azur, presque toutes les collectivités - dont la Région - appliquent l'exonération de la CET pour les librairies labellisées LiR. Feront-elles le choix d'exonérer l'ensemble des librairies ?

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