ASSISTANCE EN GESTION / FISCALITÉ

Oui, il est tout à fait possible d’inclure une partie des achats de matériel informatique dans les frais réels (en cas de déclaration des revenus dans la catégorie “Traitements et salaires”) ou dans les charges (en cas de déclaration dans la catégorie BNC, régime de la déclaration contrôlée).

La particularité de l'achat d'un matériel important comme un ordinateur est que le montant de l'achat va être étalé sur plusieurs années (opération appelée « amortissement » dans les entreprises). Un ordinateur s'amortit usuellement sur 3 ans, de manière linéaire, c’est à dire égale sur chacune des trois années.

Il convient par ailleurs d'évaluer une quote-part d'utilisation personnelle et professionnelle de l’ordinateur.

Exemple :

Acquisition d'un ordinateur de 700 €. L'amortissement pour 1 année s'élève donc à 700 / 3 = 233 €.

Imaginons que l'utilisation professionnelle soit évaluée à 70 % (donc 30 % à titre personnel). Le montant à déduire parmi les frais réels s'élève donc à : 233 x 70 % = 163 €.

Si l'année prochaine, la proportion professionnelle ne change pas, je pourrai encore déduire 163 € parmi mes frais réels, idem pour l'année suivante.

En année N+4, l'amortissement étant terminé, je ne peux plus déduire de montant pour cet ordinateur.

© 2010, Delphine Rochefort, expert-comptable, pour l'ArL Paca

Oui, il est tout à fait possible d’inclure une partie des frais de téléphone de l'année dans les frais réels (en cas de déclaration des revenus dans la catégorie “Traitements et salaires”) ou dans les charges (en cas de déclaration dans la catégorie BNC, régime de la déclaration contrôlée). Le plus juste serait de demander à l'opérateur téléphonique de fournir une facture détaillée pour isoler les appels professionnels et en évaluer ainsi le montant exact.

Ce calcul peut cependant être fastidieux pour une année entière. Une évaluation « forfaitaire » de cette quote-part peut donc être envisagée :

- additionner l'intégralité des factures de l'année ;

- évaluer la proportion d'appels personnels et d'appels professionnels ;

- appliquer cette proportion au total trouvé à la première étape.

- additionner ce montant aux autres frais réels puis indiquer le total en case AK ou BK de la déclaration n°2042

© 2010, Delphine Rochefort, expert-comptable, pour l'ArL Paca

En cas de déclaration des revenus dans la catégorie “Traitements et salaires”, il est possible d’inclure dans les frais réels des frais de déplacements. Comment les calculer ?

Deux solutions :

- soit l'intégralité des tickets de carburant, péages de déplacements professionnels ainsi que les factures d'entretien, d'assurance du véhicule ont été conservés. L'évaluation des frais de déplacements s'effectue alors en additionnant les montants de ces différents documents. Il convient de prendre seulement une quote-part des montants lorsqu'il s'agit de l'assurance ou des factures d'entretien, si le véhicule est également utilisé à des fins personnelles.

- Soit aucun document n'a été conservé, mais les rendez-vous de l'année sont consignés dans un tableau de suivi (et/ou un agenda). Il convient alors d'évaluer les kilomètres effectués lors de chaque déplacement, puis de les additionner et d'utiliser le barème de l'administration fiscale pour convertir ces kilomètres en euros. On peut seulement y ajouter le montant des péages (en conservant les tickets comme justificatifs).

Ce barème est téléchargeable sur le site www.impots.gouv.fr

Le montant obtenu sera additionné avec le montant des autres frais réels et le total indiqué en case AK ou BK de la déclaration n°2042.

© 2010, Delphine Rochefort, expert-comptable, pour l'ArL Paca

Le fait d'utiliser une partie de son habitation principale à des fins professionnelles permet d’inclure une quote-part de loyer (ou d'intérêts d'emprunts, si on est propriétaire) dans le calcul des frais réels. Ceci est valable uniquement lorsque l’on déclare ses revenus dans la catégorie “Traitements et salaires”.

La preuve de l'utilisation de son habitation à des fins professionnelles se fait par tous moyens de preuve. Les éléments apportés à l’appui de la démonstration doivent être pertinents et de bon sens. Les témoignages de relations (éditeur par exemple) sont admis.

Pour évaluer la quote-part déductible, la méthode la plus aisée repose sur un calcul en fonction des surfaces utilisées.

Par exemple, dans un appartement de 48 m² dont le loyer s'élève à 700 € hors charges, l'auteur utilise une partie du salon pour écrire (installation d'un bureau, chaise, ordinateur, imprimante), évaluée à environ 20 % de la surface du salon. Ce salon mesure 30 m². Le calcul de la quote-part déductible est donc :

700 / 48 x (30 x 20%) = 87,50 € par mois. Soit pour une année : 87,50 x 12 = 1 050 €.

© 2010, Delphine Rochefort, expert-comptable, pour l'ArL Paca