Le 19/12/2017

Code des usages en matière d'illustration photographique

Cette nouvelle mise à jour rappelle notamment le cadre légal de l'exploitation des photographies dans les livres

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Le 27/09/2017

Droit & livre : l'Agence vous accompagne

Un "Petit Labo" avec l'avocat Vincent Schneegans a réuni le 18 septembre à Aix-en-Provence une douzaine de professionnels du livre autour des questions liées à l'image. Découvrez le support de cette intervention ainsi que nos services d'accompagnement juridique !

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Le 27/06/2017

Vers la fin du projet ReLIRE ?

La décision du Conseil d'État en date du 7 juin 2017, qui remet en cause le principe de gestion collective des œuvres orphelines, pourrait mettre fin au projet ReLIRE (Registre des livres indisponibles du XXe siècle en réédition électronique).

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Le 21/06/2017

La retraite, ça arrive vite... Auteurs, préparez-vous !

À l'occasion de la publication du Guide de la retraite des artistes-auteurs par l'IRCEC, quelques rappels utiles concernant la retraite complémentaire des auteurs professionnels.

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Le 06/02/2017

Fiche pratique sur les marchés publics de livres non scolaires

Le ministère de la Culture et de la Communication publie un document pour guider les acheteurs des bibliothèques et collectivités territoriales suite au relèvement du seuil à 90 000 € HT.

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Le 25/01/2017

Régime de retraite complémentaire des artistes-auteurs (RAAP) : la réforme entre en vigueur

Le nouveau dispositif, qui s'applique notamment aux auteurs de l'écrit et aux illustrateurs, instaure un taux de cotisation proportionnel aux revenus. Il est mis en œuvre à compter du 1er janvier 2017.

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Le 30/11/2016

ReLIRE sur la sellette ?

Le 16 novembre 2016, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu un avis défavorable au Conseil d'État quant au registre d'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle. Petit historique d'un décret controversé.

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Le 20/10/2016

Librairie : une nouvelle grille de salaires

Le décret d'application de la nouvelle grille des salaires de la librairie date du 1er septembre 2016. L'évolution moyenne des salaires est de 1,25 %. La prime d'ancienneté reste inchangée.

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